• CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les ventes de ELAP STORE sont soumises aux présentes conditions générales. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de ELAP STORE, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur et figurant notamment dans les conditions générales d’achat ou tout autre document de l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à ELAP STORE, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que ELAP STORE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

• COMMANDE :
Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits qu'il désire acquérir et transmet sa commande à ELAP STORE à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.

• PRIX DE VENTE :
Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Nos prix sont écotaxe comprise sur les produits concernés. Les prix de vente s'entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.

• DELAI DE LIVRAISON :
Les produits sont livrés par transporteur à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 2 à 7 jours ouvrables au départ de nos entrepôts. Le délai moyen pour les colis est entre 48 et 72 heures, et pour les palettes entre 3 et 7 jours. Le délai est donné à titre indicatif.
L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

• FRAIS DE LIVRAISON :
En France métropolitaine uniquement
Les frais de participation à la préparation et l'emballage de la commande sont gratuits sur le site ELAP STORE. Les frais d'expédition sont à régler par le client en fonction du poids du colis, ce tarif est calculé en fonction du coût par transport. Dès l'instant où vous passez une commande les frais de livraison vous sont indiqués pour la France métropolitaine.

• RESERVES :
Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer la société ELAP STORE par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures. Si le colis a été endommagé, vous devez impérativement le refuser et noter une réserve sur le bordereau de livraison (ex : colis refusé car ouvert ou endommagé).

• NON DISPONIBILITE :
ELAP STORE s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits. Cependant, ELAP STORE ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits. Si toute fois vous annulez une commande payée par carte bancaire, les frais de banque resteront à votre charge (3.5% du montant global).

• RETOURS :
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner (frais de retour à votre charge) n'importe quel article dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné dans un délai de 30 jours. (Les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine. Les produits nécessitant de nous être renvoyés, doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).
Si le produit est déballé et utilisé une décote de 25% est appliquée pour le reconditionnement et les frais administratifs Si au moment du retour, l'emballage d'origine est abimé, déchiré, ouvert, nous nous réservons le droit de le refuser auprès du livreur et de vous le retourner à vos frais, il vous incombe de faire le nécessaire auprès du transporteur de toutes les démarches nécessaire à la bonne fin du litige.

• CAS DE FORCE MAJEURE :
La responsabilité de ELAP STORE ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

• PAIEMENT :
Le paiement des produits peut s'effectuer uniquement par CB.
Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, ELAP STORE reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
Notre société ne conserve pas les données bancaires de nos clients.

• GARANTIE :
Le matériel est garanti vingt-quatre mois contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de conception, de fabrication ou de matière première, à compter de la date de livraison. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie couvre exclusivement, et au choix de ELAP STORE, l’échange standard ou la réparation en ses locaux du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services. Tout produit à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumis au service après-vente de ELAP STORE dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais de main-d’œuvre et de réexpédition sont à la charge de ELAP STORE. Cette garantie ne couvre pas l’usure normale et le manque d’entretien, les cas fortuits ou de force majeure. De plus, toute utilisation des produits non conforme aux instructions de ELAP STORE et aux règles de l’art, toute réparation par l’acheteur ou par un tiers sans l’autorisation préalable de ELAP STORE entraîne la déchéance de la garantie. Tout matériel retourné au service après-vente au titre de la garantie doit être accompagné d’une copie de la facture et du bon de livraison

• INFORMATIQUE ET LIBERTE : CNIL N° 1666394
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi Informatique et Libertés).

• LITIGES :
Tous litiges nés des présentes ou de contestations relatives à la formation ou l’exécution d’une commande, qui n’auront pas pu être réglés à l’amiable, seront de la compétence du tribunal de commerce de TROYES, à moins que ACCESS Group ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.